J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04803
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Arrêté du 12 février 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0401021A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2004, M. Jean-Pascal Niogret, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Bourgogne, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Montpellier-I pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2003.